(2) Par lettres des 18 février 1998, 27 avril 1998, 17 juillet 1998 et 27 octobre 1998, la Commission a adressé aux autorités italiennes des demandes d'informations précises sur les mesures en cause. Celles-ci ont répondu par lettre du 6 mai 1998.
Décision 2000/369/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/369/CE
RattachementDécision 2000/369/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0369)
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