Décision 2000/369/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/369/CE
RattachementDécision 2000/369/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0369)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 2000/369/CEEUR-Lex →

(20) Dans sa réponse aux observations des tiers intéressés, l'Italie a déclaré se rallier aux commentaires effectués dans le cadre de la présente procédure. IV. APPRÉCIATION DES AIDES

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