(26) Les infrastructures prises en charge par le "Consorzio" ont effectivement été réalisées au bénéfice de toutes les entreprises installées dans la zone. Selon les informations fournies par les autorités italiennes, il s'agit du réseau de distribution de l'eau potable et de l'installation centrale d'épuration et de traitement des eaux, ainsi que de la construction des raccordements routiers et des parkings communs internes au site industriel.
Décision 2000/369/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/369/CE
RattachementDécision 2000/369/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0369)
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