(31) Ainsi qu'il avait déjà été dit lors de l'ouverture de la présente procédure, le marché en cause est celui du verre plat produit par flottage, un procédé développé dans les années 60 par la société Pilkington plc. Ce procédé permet de produire un verre qui, une fois fabriqué, n'a plus besoin d'être poli ni meulé et qui peut donc être directement taillé et vendu. Il s'agit actuellement du procédé le plus utilisé par les grands producteurs de ce secteur. Le verre plat ainsi produit est ensuite utilisé pour la fabrication de verre destiné aux secteurs du bâtiment, de l'isolation et de la sécurité.
Décision 2000/369/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/369/CE
RattachementDécision 2000/369/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0369)
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