Article considérant 39

(39) Les éléments d'information fournis par les autorités italiennes dans le cadre de la présente procédure ont permis à la Commission de conclure que l'Italie, en octroyant une subvention à fonds perdus correspondant à 70 % bruts du coût des investissements initiaux en faveur de Sangalli à Manfredonia, a respecté les dispositions de la loi 488/92. En effet, la subvention en faveur de cette société, qui s'élève à 135,630 milliards de lires italiennes à octroyer en trois tranches annuelles d'un même montant, pour 191 milliards de coûts admissibles(21), correspond à l'intensité maximale autorisée par la loi 488/92 (40 % d'ESN + 15 % d'ESB) dans la zone où a été réalisé l'investissement [article 87, paragraphe 3, point a)](22) pour une entreprise moyenne comme le bénéficiaire (point II.1).