(4) La Commission a reçu des observations de la société Sangalli Vetro SpA, de la société bénéficiaire Sangalli Manfredonia Vetro Srl, d'Enisud et d'une société qui a l'intention de s'installer à Manfredonia, sur le site industriel de Sangalli Vetro. Elle les a transmises au gouvernement italien en lui donnant la possibilité de les commenter, ce qu'il a fait par lettre du 4 juin 1999. II. DESCRIPTION DES AIDES II.1. Le bénéficiaire
Décision 2000/369/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/369/CE
RattachementDécision 2000/369/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0369)
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