Article considérant 56

(56) Les lignes directrices concernant les aides à l'emploi mentionnées au considérant 52 disposent, à leur point 10, qu'elles s'appliquent uniquement aux aides non liées à un investissement. En effet: "l'aide à l'investissement, même si elle est calculée par emploi créé ou si elle comporte un volet prévoyant des primes à la création d'emplois, ne constitue pas une aide à l'emploi en tant que telle, car elle ne vise pas directement à la création ou au maintien d'emploi. (...) Compte tenu de leur destination et de leurs effets permanents sur la structure industrielle, ces aides doivent être considérées comme toute autre aide à l'investissement et soumises aux critères normaux d'appréciation de celles-ci".