(6) Sangalli est une entreprise moyenne conformément aux critères figurant dans la recommandation de la Commission concernant la définition des petites et moyennes entreprises(3). En effet, au moment où elle démarrera son activité, en 2001, cette société comptera 197 salariés et réalisera un chiffre d'affaires de 217 millions de lires italiennes.
Décision 2000/369/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/369/CE
RattachementDécision 2000/369/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0369)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.