(60) L'aide à l'investissement d'un montant de 135,630 milliards de lires italiennes est conforme aux conditions et aux intensités fixées dans la loi 488/92, un régime approuvé par la Commission. Cette aide est donc compatible avec le marché commun.
Décision 2000/369/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/369/CE
RattachementDécision 2000/369/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0369)
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