(3) France Télécom prend des mesures pour remédier à cette situation en installant des dispositifs de limitation de courant sur le réseau. Ces mesures minimiseront les risques dans les trente mois suivant le 8 avril 2000.
Décision 2000/373/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/373/CE
RattachementDécision 2000/373/CE
Versionacte d'origine du 26/05/2000 (CELEX 32000D0373)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.