(12) Le budget est estimé à 10 millions de florins néerlandais pour chacune des années 1999, 2000 et 2001. Le ministère versera un montant de 20 millions de florins néerlandais, les 10 millions restants étant versés par l'organisme de droit public pour le marché de la viande et le bétail (Productschap) par l'intermédiaire d'une taxe parafiscale prélevée sur les porcs acheminés dans un centre de rassemblement.
Décision 2000/386/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/386/CE
RattachementDécision 2000/386/CE
Versionacte d'origine du 08/12/1999 (CELEX 32000D0386)
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