Décision 2000/386/CE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/386/CE
RattachementDécision 2000/386/CE
Versionacte d'origine du 08/12/1999 (CELEX 32000D0386)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 2000/386/CEEUR-Lex →

(24) Les autorités néerlandaises ont répondu, par lettre du 5 mars 1999, à la lettre de la Commission leur annonçant l'ouverture de la procédure. Le contenu de cette lettre est détaillé ci-après.

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