(25) Les autorités néerlandaises estiment que la Commission n'a pas suffisamment tenu compte du contexte de l'adoption de la mesure d'aide. À la suite des dommages causés par la peste porcine, le renforcement des règles d'hygiène vétérinaire a été perçu comme un moyen de prévenir de tels problèmes à l'avenir. Parallèlement, le nombre de centres de rassemblement des porcs doit être réduit. Les différentes mesures décidées ont dû être lancées en un temps record afin de limiter le risque au maximum. L'autorisation d'exploitation a par conséquent été retirée à tous les établissements puisqu'ils avaient de toute façon cessé leurs activités à la suite de la peste porcine. Dans des conditions normales, une période de transition aurait été prévue, d'autant que les investissements, qui, dans certains cas, pouvaient s'élever à 1 million de florins néerlandais, ont dû être consentis par des établissements qui avaient cessé toute activité pendant un certain laps de temps et dont le chiffre d'affaires était donc inexistant.
Décision 2000/386/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/386/CE
RattachementDécision 2000/386/CE
Versionacte d'origine du 08/12/1999 (CELEX 32000D0386)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.