(26) Un cas comparable s'est déjà présenté avec l'instauration, le 1er juillet 1998, du règlement relatif aux règles d'hygiène axées sur la lutte contre les maladies contagieuses et visant également à prévenir la peste porcine, à l'exception des dispositions relatives aux installations de lavage et aux équipements de décontamination des véhicules utilisés dans les abattoirs de porcins; ces dispositions ne sont entrées en vigueur que le 1er décembre 1998, de manière à permettre aux exploitants d'abattoirs de porcins d'investir dans les installations nécessaires.
Décision 2000/386/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/386/CE
RattachementDécision 2000/386/CE
Versionacte d'origine du 08/12/1999 (CELEX 32000D0386)
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