(30) La compensation est par conséquent modifiée: elle s'élèvera à 2,5 florins néerlandais par équivalent-porc (au lieu des 3,75 florins prévus initialement), à moins qu'il puisse être prouvé, sur la base des comptes annuels ou d'une expertise comptable, que la marge de revenu moyenne par équivalent-porc dépasse 0,50 florin néerlandais, auquel cas la subvention peut être augmentée proportionnellement jusqu'à un maximum de 5,75 florins néerlandais par équivalent-porc (au lieu des 5 florins prévus initialement).
Décision 2000/386/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/386/CE
RattachementDécision 2000/386/CE
Versionacte d'origine du 08/12/1999 (CELEX 32000D0386)
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