(33) L'article 21 du règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(11), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94(12), stipule que "sous réserve de dispositions contraires du présent règlement, les articles 92 à 94 (actuellement 87 à 89) du traité sont applicables" dans ce secteur.
Décision 2000/386/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/386/CE
RattachementDécision 2000/386/CE
Versionacte d'origine du 08/12/1999 (CELEX 32000D0386)
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