Article considérant 38

(38) Les autorités néerlandaises ont fait remarquer que le régime d'aide proposé se justifiait principalement, d'un point de vue administratif, par l'absence de période de transition. Elles ont par ailleurs démontré que les centres qui ne cessent pas leurs activités pouvaient bénéficier d'une aide à l'investissement: parallèlement à l'application de la présente mesure, le champ d'application des mesures d'aide à l'investissement a été élargi aux investissements liés à l'adaptation des équipements. Le montant susceptible d'être versé en vertu d'une mesure d'investissement est de 500000 florins néerlandais au maximum, de 304000 florins néerlandais en moyenne et de 78000 florins néerlandais au minimum. Quant à la présente mesure, elle prévoit un montant maximal de 1738000 florins néerlandais, un montant moyen de 741000 florins néerlandais et un montant minimal de 34000 florins néerlandais. Selon les autorités néerlandaises, la différence entre les montants de ces aides s'explique par le fait que les conséquences sont plus graves en cas d'abandon de la production que lorsque les activités sont poursuivies après adaptation des installations. Les autorités néerlandaises font en outre remarquer que les exploitations ont le choix entre la cessation de leurs activités et la modernisation de leurs installations; le fait que plusieurs d'entre elles poursuivent leurs activités donne à penser que l'aide accordée dans le cadre du régime d'aides à l'investissement suffit à compenser l'absence de période de transition.