Article considérant 45

(45) La cessation des activités résultant d'un renforcement des règles en matière d'hygiène doit toutefois être replacée dans le contexte d'une politique plus large visant à réduire les risques vétérinaires par le biais d'une limitation du nombre de centres de rassemblement et ainsi à contribuer au développement du secteur. Une aide est accordée pour les investissements réalisés pour conformer les équipements aux nouvelles règles en matière d'hygiène, mais elle ne suffirait certainement pas pour atteindre l'objectif complémentaire, à savoir la réduction du nombre de centres de rassemblement des porcs, un objectif qui contribue également à limiter le risque vétérinaire. Cet objectif de nature zoosanitaire justifie l'aide à l'abandon définitif de la production. La mesure d'aide doit être appréciée dans le contexte d'une politique à deux volets privilégiant l'octroi d'une aide tant pour l'adaptation des installations que pour l'abandon définitif de la production. Dans ce contexte, les centres de rassemblement avaient clairement le choix entre la modernisation de leurs installations et la cessation définitive de leurs activités, de la même manière que s'ils n'avaient pas été fermés à la suite d'une intervention des autorités. L'aide incite clairement les exploitations à adopter une ligne de conduite (fermeture) qu'elles n'auraient pas suivie en d'autres circonstances. C'est la raison pour laquelle elle peut être considérée comme une mesure à effet d'incitation.