Article considérant 7

(7) La compensation des pertes de revenus s'élève à 3,75 florins néerlandais par équivalent-porc(10), à moins qu'il puisse être prouvé, sur la base des comptes annuels ou d'une expertise comptable, que la marge de revenu moyenne par équivalent-porc dépasse 0,75 florin néerlandais, auquel cas la subvention peut être augmentée proportionnellement jusqu'à un maximum de 5 florins néerlandais par équivalent-porc. Cette méthode de calcul s'appuie sur le rapport d'un consultant indépendant qui montre que le bénéfice par équivalent-porc oscille entre 0,74 et 1,28 florin néerlandais. On peut par conséquent considérer que l'ensemble d'un équivalent-porc garantit à l'exploitant un revenu minimal de 0,75 florin néerlandais. Cette marge est ensuite multipliée par cinq pour compenser la perte de revenus sur sept ans, corrigée d'une marge d'environ 30 % puisque la subvention est versée à ce moment alors que le revenu s'étalerait sur un certain nombre d'années. La subvention peut être augmentée s'il est démontré que la marge bénéficiaire réelle était plus importante. La période de sept ans s'appuie également sur le rapport précité, dans lequel était effectuée une comparaison de différents régimes de compensation. Étant donné qu'il serait difficile d'individualiser le facteur de correction pour chaque établissement particulier, il a été objectivé au niveau moyen de 30 %.