Décision 2000/389/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/389/CE
RattachementDécision 2000/389/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0389)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2000/389/CEEUR-Lex →

(12) EP définit ses propres zones prioritaires en élaborant chaque année des documents de stratégie régionale sur la base d'une appréciation des données pertinentes et après avoir consulté les partenaires régionaux. Parmi d'autres indicateurs, cette analyse prend en considération les taux de chômage, les résultats du dernier Derelict Land Survey, etc. Il s'agit des zones suivantes: a) zones des objectifs européens n° 1 et n° 2; b) zones de fermeture de bassins houillers (cible importante des activités d'EP), pas forcément situées dans des zones assistées. En raison de la taille modeste et, souvent, de l'isolement géographique de ces zones par rapport aux bassins d'emploi (le module de base de la carte des aides à finalité régionale du Royaume-Uni en vigueur jusqu'au 31 décembre 1999), les autorités britanniques ont argué qu'il était malaisé de les incorporer à la carte); c) "City Challenge" et autres zones de centre-ville; d) zones rurales souffrant de handicaps économiques sévères, principalement des zones de l'objectif européen n° 5 b); e) autres régions assistées. Comme le mentionnait la notification du 9 janvier 1995, "la liste visée ci-dessus n'est pas classée par ordre de priorité et EP est suffisamment souple pour répondre aux besoins urgents hors de ces zones et aux changements structurels dans l'économie locale"; EP est donc, en principe, capable de financer des activités n'importe où en Angleterre. Moyens d'action dans le cadre du régime EP/PIP en particulier

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0389. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).