(13) EP agit dans le cadre de différents programmes d'investissement. Les informations mentionnées ci-dessus au sujet de l'objectif d'EP et des zones géographiques concernées s'appliquent à tous les programmes gérés par EP en général.
Décision 2000/389/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/389/CE
RattachementDécision 2000/389/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0389)
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