Décision 2000/389/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/389/CE
RattachementDécision 2000/389/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0389)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 2000/389/CEEUR-Lex →

(16) Dans la pratique, l'aide peut revêtir différentes formes, tels que conseils professionnels et techniques, garanties locatives accordées aux promoteurs, subventions et autres formes d'investissement en partenariat avec les promoteurs, entreprises communes avec des promoteurs, prêts et garanties de prêts accordés aux promoteurs. Modalités et niveau de l'aide dans le cadre d'EP/PIP

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0389. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).