(17) Selon les autorités britanniques, c'est surtout le modèle d'aménagement du PIP qui permet à EP d'obtenir un rapport qualité-prix satisfaisant. Les projets soumis sont rigoureusement évalués (du point de vue de leur complémentarité, de leurs modalités pratiques, de l'absence de fraude et de l'effet de levier exercé par le secteur privé) pour veiller à ce que les objectifs d'EP soient réalisés au moindre coût pour les finances publiques.
Décision 2000/389/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/389/CE
RattachementDécision 2000/389/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0389)
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