Décision 2000/389/CE · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/389/CE
RattachementDécision 2000/389/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0389)
RéférenceConsidérant 26 de la décision 2000/389/CEEUR-Lex →

(26) Les autorités britanniques n'ont pas contesté ces concepts et hypothèses opérationnels, qui ont formé la base de toutes les discussions ultérieures. Le concept d'"anomalies du site"

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