Décision 2000/389/CE · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/389/CE
RattachementDécision 2000/389/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0389)
RéférenceConsidérant 42 de la décision 2000/389/CEEUR-Lex →

(42) Les autorités britanniques ont affirmé leur souhait d'examiner si certains aspects du programme EP/PIP relèvent de l'encadrement précité(6) dans le but de couvrir le financement des "anomalies du site" dans la promotion pour compte d'autrui comme dans la promotion spéculative. V. OBSERVATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES

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