(43) Les parties citées ci-après ont présenté des observations avant l'échéance du 28 septembre 1999: English Partnerships, North West Development Agency, Durham County Council, Newcastle City Council, Derwentside District Council, City of Sunderland, One NorthEast, Local Government Association, Advantage West Midlands, Association of North East Councils, East of England Development Agency. De nombreuses autres parties ont fait des observations après ce délai. Notons d'emblée que toutes les parties qui se sont manifestées sont des collectivités publiques intéressées et des agences de développement local ou régional et que leurs observations coïncident en grande partie avec celles du gouvernement. Les principales observations reçues peuvent se résumer comme suit:
Décision 2000/389/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/389/CE
RattachementDécision 2000/389/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0389)
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