Décision 2000/389/CE · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/389/CE
RattachementDécision 2000/389/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0389)
RéférenceConsidérant 46 de la décision 2000/389/CEEUR-Lex →

(46) Le régime EP/PIP ne restreint pas la concurrence, mais l'aiguise. C'est un programme de financement ouvert à tous les types de candidats.

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