Décision 2000/389/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/389/CE
RattachementDécision 2000/389/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0389)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 2000/389/CEEUR-Lex →

(48) La plupart des parties intéressées demandent l'octroi d'une période de transition pour les projets actuellement en phase d'évaluation et de réalisation. VI. APPRÉCIATION DE L'AIDE Existence d'une aide

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