(3) Lesdites autorités ont informé la Commission des résultats d'un premier examen du dossier visant à s'assurer que celui-ci comporte toutes les données indiquées à l'annexe II et, pour au moins un produit phytosanitaire contenant la substance active concernée, à l'annexe III de la directive. Conformément à l'article 6, paragraphe 2, le demandeur a ensuite soumis le dossier à la Commission et aux autres États membres.
Décision 2000/390/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/390/CE
RattachementDécision 2000/390/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32000D0390)
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