(6) Cette confirmation est nécessaire pour permettre un examen détaillé du dossier. Elle doit également permettre aux États membres d'accorder une autorisation provisoire pour des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active, dans le respect des exigences visées à l'article 8, paragraphe 1, de la directive et, notamment, de l'exigence prévoyant une évaluation détaillée de la substance active et du produit phytopharmaceutique au regard des exigences prévues par la directive.
Décision 2000/390/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/390/CE
RattachementDécision 2000/390/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32000D0390)
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