(8) Il est entendu entre les États membres et la Commission que la Grèce procédera à un examen détaillé du dossier concernant l'EXP60707B (acétamipride).
Décision 2000/390/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/390/CE
RattachementDécision 2000/390/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32000D0390)
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