(9) La Grèce présentera à la Commission, dès que possible et au plus tard dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente décision, les conclusions dudit examen, accompagné d'éventuelles recommandations en ce qui concerne l'inscription ou non et les conditions qui s'y rapportent.
Décision 2000/390/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/390/CE
RattachementDécision 2000/390/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32000D0390)
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