Décision 2000/394/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/394/CE
RattachementDécision 2000/394/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0394)
Référencearticle 3 de la décision 2000/394/CEEUR-Lex →

Les aides accordées par l'Italie aux entreprises ASPIV et Consorzio Venezia Nuova sont compatibles avec le marché commun en vertu, respectivement, de la dérogation prévue à l'article 86, paragraphe 2, et de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point d), du traité.

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