Décision 2000/394/CE · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/394/CE
RattachementDécision 2000/394/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0394)
Référencearticle 6 de la décision 2000/394/CEEUR-Lex →

L'Italie informe la Commission, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente décision, des mesures qu'elle a adoptées pour s'y conformer.

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