Décision 2000/394/CE · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/394/CE
RattachementDécision 2000/394/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 32000D0394)
RéférenceConsidérant 109 de la décision 2000/394/CEEUR-Lex →

(109) Pour les raisons exposées au considérant 95, les aides accordées au Consorzio Venezia Nuova sont compatibles avec le marché commun, dans la mesure où elles peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point d).

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