(15) En ce qui concerne les exonérations de charges sociales pour les nouveaux emplois, l'INPS indique que celles-ci ont été accordées pour une période d'un an pour les nouveaux emplois créés dans l'entreprise, et ce par rapport à une période de référence (en l'occurrence le 30 novembre précédant la période d'exonération). L'entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements et les travailleurs engagés devaient être sans emploi. L'aide moyenne par an et par travailleur s'élève, selon les autorités italiennes, à 300 euros.
Décision 2000/394/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/394/CE
RattachementDécision 2000/394/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 32000D0394)
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