Décision 2000/394/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/394/CE
RattachementDécision 2000/394/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 32000D0394)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 2000/394/CEEUR-Lex →

(17) Les autorités italiennes soulignent, d'une part, que les réductions visent à pallier les surcoûts supportés par les entreprises qui opèrent sur les îles de la lagune et, d'autre part, que tous les travailleurs des entreprises implantées sur les îles vénitiennes peuvent bénéficier de ces réductions. Les coûts supplémentaires qui doivent être supportés par les entreprises en question sont les suivants: a) coûts élevés de l'implantation, du fait des prix d'achat ou des loyers des immeubles, ainsi que de leur entretien; b) charges logistiques dues au transport des stocks et des marchandises, qui doivent être souvent transbordés; c) coûts élevés des biens et des services, dus au fait d'opérer dans une ville et au caractère touristique de cette ville; d) coûts supplémentaires liés aux obligations résultant de la nécessité de sauvegarder le patrimoine historique et paysager, et des normes de sécurité particulières en vigueur; e) charges dues aux inconvénients liés à des facteurs environnementaux [phénomène de l'acqua alta (hautes marées), brouillard et marées]; f) charges dues au dépeuplement et au vieillissement de la population, qui limite la présence d'activités de proximité.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).