(19) Les autorités italiennes renvoient aux données contenues dans le rapport COSES pour démontrer que les coûts supplémentaires supportés par les entreprises vénitiennes dépassent largement les bénéfices découlant des réductions de charges sociales(5).
Décision 2000/394/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/394/CE
RattachementDécision 2000/394/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 32000D0394)
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