Décision 2000/394/CE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/394/CE
RattachementDécision 2000/394/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 32000D0394)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 2000/394/CEEUR-Lex →

(24) La municipalité de Venise fait observer que le caractère d'aide de ces réductions dépend aussi de leur incidence sur les échanges entre États membres et de la mesure dans laquelle elles faussent la concurrence.

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