Décision 2000/394/CE · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/394/CE
RattachementDécision 2000/394/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 32000D0394)
RéférenceConsidérant 33 de la décision 2000/394/CEEUR-Lex →

(33) La spécificité, ou mieux encore l'unicité, de Venise devrait donc permettre à la Commission de ne pas adopter une approche rigide dans l'appréciation des mesures en cause. L'insularité des zones concernées devrait confirmer cette approche, si l'on se réfère à la déclaration no 30 annexée au traité d'Amsterdam. Observations du comité

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).