(4) Dans le cadre de la procédure, une partie intéressée, le comité "Venezia vuole vivere" (Venise veut vivre - ci-après dénommé: "le comité"), a présente des observations par lettre du 17 mars 1998. Le comité a transmis un rapport, accompagné d'une étude réalisée par le COSES (Consorzio per la ricerca e la formazione - Consortium pour la recherche et la formation), portant sur les difficultés rencontrées par les entreprises opérant sur la lagune, par rapport à celles implantées sur la terre ferme.
Décision 2000/394/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/394/CE
RattachementDécision 2000/394/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 32000D0394)
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