(40) Les aides accordées n'altéreraient pas les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun, puisque la majorité des entreprises bénéficiaires sont de PME qui ont déjà reçu des aides inférieures au seuil de minimis. Il s'agirait en outre d'entreprises qui exercent pour la plupart une activité de proximité. Compte tenu des difficultés liées à l'insularité, les entreprises sont peu compétitives vers l'extérieur, tout en étant perméables à la concurrence provenant de l'extérieur. Les biens que ces entreprises exportent sont liés à des productions traditionnelles, telles que le verre.
Décision 2000/394/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/394/CE
RattachementDécision 2000/394/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 32000D0394)
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