Décision 2000/394/CE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/394/CE
RattachementDécision 2000/394/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 32000D0394)
RéférenceConsidérant 41 de la décision 2000/394/CEEUR-Lex →

(41) Pour toutes les raisons exposées ci-dessus, ces aides devraient être jugées compatibles en vertu de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c). Le comité invoque en outre l'application de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point a), en soulignant qu'afin de préserver Venise en tant que monument classé par l'Unesco, il est nécessaire d'intervenir en faveur de la revitalisation économique de la ville, et donc de ses entreprises. Sans son tissu économique et social, la ville ne serait plus, en effet, qu'un musée. Le comité demande donc à la Commission de présenter au Conseil une proposition autorisant ces aides en vertu de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point e), du traité, compte tenu de l'unicité de la situation et de son caractère d'urgence. Observations de la municipalité de Venise

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