(55) Par ailleurs, l'appréciation de la part de la Commission, dans une décision mentionnée par le gouvernement italien, du caractère "neutre" de certaines aides au secteur textile, se base sur un examen relatif à la moyenne des coûts de ce secteur et n'exclut pas que les interventions en cause puissent être considérées comme des aides.
Décision 2000/394/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/394/CE
RattachementDécision 2000/394/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 32000D0394)
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