(62) En dehors de ces deux catégories, PME et grandes entreprises excerçant leurs activités dans une zone à laquelle s'applique cette dérogation, peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), les aides octroyées aux entreprises qui ont recruté certaines catégories de travailleurs éprouvant des difficultés à s'insérer ou à se réinsérer sur le marché de l'emploi.
Décision 2000/394/CE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/394/CE
RattachementDécision 2000/394/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 32000D0394)
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