(67) En ce qui concerne la dérogation régionale prévue à l'article 87, paragraphe 3, point a), aucun éclaircissement n'a été fourni quant à son application. Les arguments avancés par les autorités italiennes et les tiers intéressés pour justifier l'application d'une dérogation régionale aux aides en cause sont qu'il convient d'éviter le dépeuplement de Venise, le déclin de ses activités industrielles et sa transformation en ville-musée, sans vitalité ni potentiel de développement.
Décision 2000/394/CE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/394/CE
RattachementDécision 2000/394/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 32000D0394)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.