Décision 2000/394/CE · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/394/CE
RattachementDécision 2000/394/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 32000D0394)
RéférenceConsidérant 80 de la décision 2000/394/CEEUR-Lex →

(80) L'article 87, paragraphe 3, point d), du traité présente un double aspect, dans la mesure où la dérogation peut être appliquée aux aides destinées à promouvoir la culture ou à la conservation du patrimoine.

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