(82) Quant à l'aspect culturel, la Commission estime qu'il convient de prendre le terme "culture" dans son acception générale, et non pas l'interpréter dans un sens trop large. L'argument avancé par le comité, selon lequel la promotion des activités économiques constituant le noeud vital de Venise contribue à la sauvegarde de la cité, déclarée patrimoine de l'humanité par l'Unesco, reste trop général et trop vague par rapport aux objectifs culturels poursuivis par la dérogation en question. Sur la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point e), du traité
Décision 2000/394/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/394/CE
RattachementDécision 2000/394/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 32000D0394)
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