Article considérant 96

(96) Enfin, en ce qui concerne le Consorzio Venezia Nuova, qui est chargé de la sauvegarde de Venise et de sa lagune, la Commission note que cette société a été expressément constituée pour sauvegarder le patrimoine historique, artistique et archéologique de la ville de Venise: son objet statuaire est la réalisation, par le biais de l'octroi de concessions, des interventions décidées par l'État dans ce secteur. La Commission estime que les aides accordées au Consorzio doivent être jugées compatibles avec le marché commun en vertu de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point d), du traité. En effet, dans le cas d'espèce, le rôle institutionnel du Consorzio est la sauvegarde et la conservation du patrimoine de Venise, et les aides accordées sous forme de réduction des charges sociales dans la lagune ont donc une finalité culturelle. Sur l'application d'autres dérogations