Décision 2000/395/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/395/CE
RattachementDécision 2000/395/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0395)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2000/395/CEEUR-Lex →

(12) Le coût total de la restructuration depuis 1996 et pendant la gestion par la THA (préparation à la privatisation) s'élève à 49,836 millions de DEM et se ventile comme suit: TABLEAU A >TABLE>

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